Introduction
L’État moderne, que nous avons étudié dans l’article précédent grâce au Nouveau manuel de science politique1, varie par ses formes et ses systèmes de gouvernement. Il s’est historiquement constitué sous la forme d’une monarchie absolue de droit divin, incarné en une personne royale vue comme la dépositaire du pouvoir perpétuel de l’État, se transmettant sans discontinuité à son successeur selon la théorie du double corps du roi. Cependant, cette forme, bien que présentée par l’État monarchique et ses théoriciens comme naturelle et légitime au nom de la volonté divine, est issue de multiples processus de conquête du pouvoir, de transmission patrimoniale et de techniques de transformation et de gestion du territoire par des moyens financiers, militaires ou administratifs.
Le lien entre monarchie et État moderne est donc tout à fait contingent : d’autres formes d’État, plus démocratiques et n’attribuant pas l’exercice de la souveraineté à une seule personne, existent. En effet, si le juriste Jean Bodin définit au XVIe siècle la souveraineté comme « la puissance absolue et perpétuelle d’une République » (au sens de communauté politique organisée, pas de forme républicaine de gouvernement), cette souveraineté peut aussi être exercée, non au nom du roi, mais au nom d’un groupe, par exemple du peuple.
Dans nos sociétés occidentales contemporaines, c’est ainsi une autre forme d’État qui s’est développée et imposée comme une évidence, comme l’État monarchique absolu l’avait été en son temps : un État parlementaire, fondé sur une démocratie également parlementaire. La souveraineté, jadis contenue dans la personne royale, s’est ainsi transférée au peuple tout entier, qui a délégué son exercice effectif à un Parlement élu au suffrage universel, capable de faire la loi, ainsi qu’à un Président de la République qui dispose de plusieurs pouvoirs propres – sans pouvoir, cependant, s’opposer indéfiniment au Parlement dans l’écriture de la loi.
Comme expliqué dans l’ouvrage déjà cité que j’utiliserai à nouveau au cours de cet article, l’État parlementaire n’a donc, lui non plus, pas toujours existé, même s’il est aujourd’hui considéré comme banal et légitime ; il n’est même pas réellement comparable aux démocraties antiques, aux logiques différentes malgré des apparentes proximités (principe électoral et représentatif). Comprendre l’État parlementaire contemporain implique donc d’étudier l’émergence des arènes de confrontation politique spécialisées comme la chambre des députés : l’ordre politique ainsi produit repose sur de nouvelles logiques propres, comme l’éloquence et la compétence juridique.
Ces processus de transformations pratiques et symboliques trouvent leurs origines dans les bouleversements ayant eu lieu depuis la monopolisation réussie de la violence physique et symbolique légitime sous l’Ancien Régime et dans les siècles précédents, notamment des caractéristiques sociales et psychologiques des groupes luttant pour le pouvoir politique. Lors de la Révolution, les États généraux se muent ainsi en Assemblée nationale s’appropriant la souveraineté et les prérogatives du roi, détenteur du pouvoir exécutif : le centre de gravité du pouvoir se déplace, et de nouveaux acteurs politiques incontournables émergent, comme l’opinion publique, alors que l’aristocratie est disqualifiée, remplacée par des professionnels de la politique, dans un contexte de parlementarisation.
Cette genèse est caractérisée par une division du travail associée à l’émergence de nouveaux auxiliaires spécialisés, mais aussi à des groupes sociaux construits notamment par la représentation politique (comme les « couches nouvelles » décrites par Gambetta) ; elle est aussi liée, fondamentalement, à une délégation du pouvoir inédite, dont la base est la souveraineté du peuple, menant à une métamorphose des sources de la légitimité du pouvoir ; des partis politiques, enfin, se forment à partir de la mise en commun de ressources individuelles, afin d’accéder plus facilement au pouvoir. Ce sont les rapports entre groupes sociaux qui évoluent ainsi et contribuent à forger l’État parlementaire.
La division du travail en politique
Comme expliqué par Éric Phélippeau, le champ politique s’est progressivement autonomisé, à travers la formation d’un groupe de professionnels de la politique, exerçant cette activité à plein temps. Ces professionnels ont ainsi des intérêts professionnels spécifiques selon Schumpeter. La rationalisation et la spécialisation d’activités partisanes, dans un contexte d’élections de masse, est à l’origine de cette spécialisation, et donc de cette division du travail politique différenciant et hiérarchisant les rôles politiques.
Mandants et mandataires : la différenciation de rôles politiques
Des formes de commandement spécialisées émergent, alors que dans l’Antiquité par exemple, les responsabilités étaient fragmentées et le pouvoir politique affaibli, sans appareil bureaucratique spécialisé. C’est aussi le cas des sociétés indiennes d’Amérique latine aujourd’hui, avec un chef sans autorité selon Clastres. Ainsi, seules les sociétés étatiques disposent de circuits spécialisés pour l’exercice du pouvoir politique, d’après Georges Balandier. En parallèle de ces professionnels, des « profanes » s’impliquent eux aussi, avec l’invention du citoyen à partir de la fin du XVIIIe siècle ; mais leur rapport à la politique se transforme avec la société, pouvant devenir davantage consommateur que citoyen, avec une moindre mobilisation de masse. Les partis ont plutôt recours à l’appareil d’État, aux think tanks, aux médias, aux sondages d’opinion… le corps électoral étant étudié par des experts pour orienter les discours et les actions.
Ainsi, les rôles se partagent dans un contexte de tensions, puisque l’abstention augmente : les citoyens s’impliquent moins, ou de façon non conventionnelle, ce qui redéfinit l’intervention des profanes en politique. Certaines populations sont considérées illégitimes pour exercer des responsabilités politiques, notamment les populations immigrées. Enfin, les professionnels de la politique refusent souvent d’être qualifiés comme tels, cette activité n’étant pas aujourd’hui reconnue comme une profession réellement légitime, alors même que la politique s’est autonomisée.
L’autonomisation et la spécialisation de la politique moderne
En effet, les élites sociales sont devenues des élites politiques. Certaines de ces dernières sont issues des notables, représentant les anciennes formes de domination : ils obtiennent des responsabilités publiques, sans défendre de cause politique particulière, et en défendant plutôt des intérêts sociaux. Initialement, les élections sous le suffrage censitaire sont davantage une nomination élective, « opération mondaine » de ratification de l’autorité sociale des notables plutôt qu’une véritable compétition, avec quelques centaines d’électeurs par circonscription.
Les candidats notables, souvent, ne mènent même pas de campagne, et cherchent avant tout à défendre leur puissance. Même avec le suffrage universel masculin, ils parviennent à capter les voix des électeurs, et la majorité des élus de 1848 auraient été éligibles sous la monarchie censitaire : ils doivent leur statut aux ressources qu’ils peuvent mobiliser, en particulier le capital individuel ou familial de notoriété, le temps libre et les biens matériels. Ils se servent de leur ancrage local, qu’ils mettent en avant, et se comportent de manière aristocratique, par exemple en offrant des biens matériels privés. Ils sont, sous le Second Empire, soutenus par l’administration préfectorale, qui concentre les premiers professionnels de la politique.
Ainsi, les assemblées restent jusqu’au XXe siècle notabiliaires, et donc peu spécialisées, les députés exerçant leurs fonctions sans faire preuve de civilité parlementaire, chacun improvisant plus ou moins : l’administration parlementaire est rudimentaire et « patrimoniale », avec 187 employés contre 1 280 environ à notre époque. Les députés sont divisés en bureaux tirés au sort tous les mois, de façon indifférenciée, sans spécialisation du travail parlementaire : les commissions permanentes se stabilisent seulement entre 1889 et 1910. Enfin, les députés travaillent de façon individuel, jusqu’aux groupes parlementaires officialisés en 1910, les réunions parlementaires étant jusque-là associées à la vie mondaine en général.
Avec la République, des acteurs politiques d’une origine sociale plus modeste émergent, et critiquent les mœurs politiques des notables conservateurs. Ils participent ainsi à autonomiser l’espace parlementaire, tout en démocratisant le recrutement social des élites politiques. N’ayant pas les mêmes ressources privées, les notables républicains ne peuvent les distribuer pour gagner des suffrages, et ils se présentent plutôt comme les défenseurs d’une cause. Les biens proposés en échange de voix sont ainsi à caractère public et indivisible : des discours et programmes politiques. A partir de 1881 et sur la proposition du député radical Désiré Barodet, un recueil des professions de foi contraint les notables à exprimer des valeurs politiques et non plus leur simple nom et leurs attaches : une nouvelle conception de la transaction électorale et de ce mode d’action politique est mise en place, parachevée par la loi sur la liberté de la presse autorisant l’affichage de ces professions de foi par exemple. Peu à peu, les assemblées de notables deviennent ainsi des assemblées de professionnels.
Les groupes parlementaires, à partir de 1935, se divisent en sections spécialisées dans les domaines ministériels, devenant des centres de force influençant les nominations parlementaires et ministérielles, tandis que les commissions influent sur l’organisation parlementaire, et que les services administratifs progressent en se complexifiant et se diversifiant. Un nouveau métier politique émerge ainsi, avec une rationalisation des cursus et une standardisation des savoir-faire, comme une formation d’une image publique légitime de l’homme politique, créant un nouveau milieu homogénéisé.
La société, dans le même temps, évolue, et contribue à la transformation politique : les sociétés rurales traditionnelles se modernisent par le développement économique dès la seconde moitié du XIXe siècle, ce qui affaiblit les liens de dépendance sociale, et donc la corruption électorale, ou les pressions liées à des modes d’organisation économique comme le fermage. Les domestiques et ouvriers agricoles prennent davantage d’indépendance eux aussi, en développant des rapports marchands de rémunération du travail, tandis que les voies de transport se développent à leur tour, désenclavant certains territoires à une époque où l’information et l’opinion, elles aussi, circulent plus librement et de façon plus accessible, pour trouver un public plus éduqué. Les électeurs, ainsi, se politisent : une élection n’est plus la « ratification de l’autorité sociale évidente » selon la formule de Siegfried.
L’indemnisation du travail parlementaire augmente peu à peu depuis la Révolution, et en 1906, cette indemnité passe de 9 000 à 15 000 francs par an, dans le contexte d’une majorité radicale et radicale-socialiste, issue de la petite bourgeoisie plutôt que de l’aristocratie et de la haute bourgeoisie, marquant un glissement social. Il est ainsi désormais possible de vivre, pas seulement pour la politique, mais aussi de la politique comme élu national, et aujourd’hui comme élu local pour les villes moyennes et les grandes villes. C’est pourquoi des cursus spécialisés se développent, et font de cette voie une carrière à part entière. Les mandats deviennent des ressources politiques utilisées pour monter dans la hiérarchie : d’abord avec des mandats locaux de petite ampleur (conseiller municipal) pour favoriser une implantation locale durable comme député par exemple, avant de redéployer ces investissements locaux à l’échelle, par exemple comme président d’un groupe parlementaire, avant de devenir ministre.
Cette carrière est cependant associée à quelques grandes écoles sélectionnant les futures élites politiques, et l’activité politique devient vite exclusive de toute autre occupation, avec des frontières symboliques vis-à-vis des autres univers sociaux, comme l’illustre le système des incompatibilités, entre député et fonctionnaire par exemple. Être élu, notamment député, impose un ensemble d’activités, à l’Assemblée ou en circonscription, en réunion, lors d’inaugurations… ce qui est un travail à temps plein, assujettissant même la vie privée.
La professionnalisation des auxiliaires du travail politique
La professionnalisation de la politique ne concerne pas seulement les élus, mais aussi ceux travaillant pour eux : les catégories de personnels à leur service se démultiplient. Au XIXe siècle, ce sont d’abord les épouses des notables, en recevant les demandes et en travaillant pour l’image de leur mari, qui travaillent pour ces derniers. Ils embauchent aussi des secrétaires, puis achètent des journaux, fondant presque des petites entreprises. Avec les partis, le personnel devient permanent et rémunéré, et des cabinets sont formés dans les ministères, puis les grandes villes et collectivités, améliorant les capacités d’action des professionnels de la politique. Les parlementaires disposent d’une indemnité de secrétariat à partir de 1953, puis peuvent recruter un collaborateur en 1975-1976, au nombre de 3 400 environ au début des années 2000.
Les États-Unis sont parmi les premiers à voir cette spécialisation des collaborateurs, les acteurs politique faisant appel à des communicants, sondeurs et experts, dès les années 1960 avec John Kennedy, puis ses successeurs qui renforcent cette dynamique. Des formations spécialisées se développent et portent sur l’analyse politique, l’usage de sondages, la collecte de financements, la gestion des campagnes électorales… ces techniques professionnalisent se standardisent, et s’exportent désormais. La dimension sociale, liée aux réseaux et aux savoir-faire traditionnels, ne s’efface cependant pas, et le lien de confiance, parfois celui d’une parenté, est essentiel entre un élu et son collaborateur, surtout à l’Assemblée nationale où les emplois familiaux sont plus nombreux, même s’ils se réduisent depuis des années.
La professionnalisation politique se caractérise donc comme une hybridation de savoir-faire complémentaires (notabiliaires, relationnels, clientélaires, militants, de la technique parlementaire) et maîtrisés par des agents aux profils différenciés.
L’apprivoisement du suffrage universel
Selon Alain Garrigou, le suffrage universel (en réalité masculin) est une institution improvisée, devant être apprivoisée à partir de son établissement en 1848. Les stratégies électorales ne peuvent plus être les mêmes qu’avec un corps électoral restreint, mais la situation est inédite : personne ne dispose des savoir-faire permettant d’obtenir l’adhésion d’un électorat si large, et l’administration elle-même doit concevoir des nouvelles règles électorales. Les élites parviennent cependant à se maintenir au pouvoir aux premières élections d’avril 1848, avec les trois quarts d’élus qui auraient été éligibles avant la révolution. Pourtant, le suffrage universel, arrivé brutalement, ne s’impose pas tout de suite, des lois électorales étant votées pour le limiter, tandis que le droit de vote des femmes restait encore à conquérir. Ses usages s’inventent et construisent l’institution démocratique nouvelle, jusqu’à aujourd’hui : cet « apprivoisement du nouveau maître » , selon la formule de Tocqueville, reste inachevé.
Politisation et démocratisation
L’histoire du suffrage n’est pas celle d’une conquête d’un droit naturel, contrairement à la téléologie démocratique dominante. Cette vision était développée par Stein Rokkan, qui distinguait cinq étapes dans le progrès démocratique en 1970 : l’élargissement du droit de vote, la standardisation des règles électorales, puis l’égalisation des droits civiques, l’universalisation du suffrage, et enfin l’égalisation du vote par la représentation proportionnelle. Cette branche de la science politique tend ainsi vers la prescription normative, comme les théories contemporaines de la démocratie que nous avons déjà étudiées. D’autres écoles issues de disciplines comme l’histoire disqualifient les idées antidémocratiques, et renforcent cette idée de progrès inéluctable, seuls les modalités du suffrage demeurant comme objet d’étude, au détriment des débats sur la démocratie, devenus obsolètes. Cette évidence est un signe de l’apprivoisement du suffrage ; un autre est la multiplication des manuels électoraux sous la IIe République et au début de la IIIe, indiquant comment voter, et faire campagne, favorisant l’apprentissage du travail politique. Les méthodes électorales étaient aussi étudiées de façon scientifique, par Siegfried par exemple.
Par ces évolutions, la citoyenneté est conçue historiquement comme une implication concrète dans la vie politique : c’est le processus de politisation, contre l’idée d’un spontanéisme démocratique. Les modes d’action des élites changent, notamment à travers des banquets, meetings et expression dans la presse partisane, ce qui contribue à la politisation des masses. Les questions de la genèse du clivage gauche/droite et de la républicanisation sont étudiées par les travaux scientifiques, par exemple par Paul Bois en 1960 qui prend le cas de la paysannerie de la Sarthe en étudiant la façon dont les relations sociales maintiennent les orientations politiques ; Agulhon, lui, étudie la républicanisation de la ruralité sous la IIe République. La question de la politisation elle-même apparaît cependant tardivement, notamment avec l’enquête de Suzanne Berger en 1975 sur la politisation des paysans français. Certains, comme Eugen Weber, considèrent que la politisation rurale n’a lieu qu’entre 1880 et 1914, en lien avec le rôle des élections, permettant une mobilisation régulière et institutionnalisée (et donc l’appropriation de conduites et de conceptions politiques), alors que la Révolution n’avait concerné que les grandes villes.
Émancipation et domestication des dominés
La science politique soumet donc l’histoire à un questionnement sociologique, et le suffrage universel redevient un objet pour l’histoire sociale et l’histoire des idées. Son institutionnalisation est désormais étudiée, avec sa généalogie, son lien avec les luttes politiques, et les luttes de domination entre les groupes sociaux qui investissent chacun des représentations singulières de la légitimité politique. L’ethnographie du vote revient sur des pratiques électorales comme les cortèges électoraux d’avril 1848, illustrant le vote collectif des groupes sociaux, en particulier des communautés villageoises, sous l’influence des notables. Les pratiques étaient ainsi contraintes par des instruments, la technologie électorale permettant par la suite d’individualiser le vote, notamment avec l’isoloir.
Le champ politique se structure ainsi sous l’influence de ces techniques et dispositifs, des règles se développant, et séparant le temps électoral du temps ordinaire, par le biais d’une définition juridique instaurant une durée légale pour la campagne – cette définition révèle ainsi l’importance prise par l’enjeu de la relation électorale. L’objectif de la technologie électorale est ainsi d’individualiser et de désocialiser le vote, ce qui a suscité d’importants débats : les relations politiques sont désormais objectivées. Le vote est façonné, comme un ensemble de règles donc, mais aussi comme une signification, éradiquant toutes les irrégularités (fraude, corruption, pression), jugées parfois normales à leur époque. Alors que le président du bureau de vote glisse le bulletin dans l’urne, c’est ainsi l’électeur qui s’en charge à partir de 1913, comme moyen de lutter contre les fraudes, considérées comme une influence légitime dans la conception traditionnelle. C’est aussi la relation politique qui est transformée, supprimant le rôle d’intermédiaire des présidents de bureau, socialement supérieurs aux électeurs : de dirigé par les puissants, le vote devient symboliquement un choix individuel.
Les relations clientélaires sont donc délégitimées : la domination sociale est réduite par des obstacles à la dépendance des électeurs vis-à-vis du châtelain par exemple. Domination ne signifie plus obligation de vote, et le choix d’un programme devient la norme de vote, après des luttes politiques institutionnelles réussies ainsi que des querelles électorales entre électeurs à l’échelle locale. Cela transforme la conviction politique en principe de conduite dans les activités politiques. Les électeurs sont désormais en position de force, mais leur conduite est encadrée par des dispositifs légaux et des normes de conduites, mêlant imposition autoritaire des règles et autodiscipline dans ce processus de civilisation électorale, condition pour se libérer des contraintes sociales et favoriser la pacification des mœurs au tournant du XXe siècle. L’évidence actuelle d’une expression politique pacifique par l’élection a ainsi été imposée par la socialisation.
Vote et science de la politique
L’instauration de l’élection rend essentielle la mesure dans l’analyse politique, à travers des statistiques électorales d’abord élaborées par l’ingénieur Valles, qui évaluait dès 1848 les rapports de forces politiques à partir des données recueillies. Les voix des candidats locaux ont été agrégées lorsqu’elles correspondaient à une même tendance politique, afin de concevoir les premières cartes électorales, pour objectiver les rapports de force politique. Des graphiques et « demi-hémisphères » représentant l’assemblée sont de plus en plus utilisés pour objectiver le vote et mettre en scène la politique.
Il faut cependant attendre plusieurs décennies, et notamment l’ouvrage de Siegfried en 1913, pour que la science électorale se développe alors que le suffrage universel masculin dure et que l’élection s’unifie par des séries statistiques homogènes, des orientations politiques identifiées, des conditions matérielles spécifiques de décompte des voix… le dépouillement a ainsi lieu au bureau de vote plutôt qu’au chef-lieu du canton dès le Second Empire, ce qui permet d’établir des corrélations de vote avec les groupes sociaux sur un territoire restreint par exemple. L’introduction des sondages d’opinion permet de relier les votes aux individus plutôt qu’au résultat final, pour aboutir à une expression collective de l’opinion publique.
État des lieux
Malgré l’idée que l’essor du suffrage universel et de la démocratie correspondraient à une philosophie de l’histoire, l’universalisation du suffrage universel n’est pas complète : beaucoup de régimes politiques considèrent que l’élection n’est pas le mode légitime de désignation des gouvernants détenant le pouvoir politique, tandis que des régimes hybrides ont recours au suffrage universel tout en entretenant des rapports parfois ambivalents avec l’état de droit – il s’agit d’illibéralisme, renvoyant à la coexistence entre une institution démocratique et des pratiques autoritaires. Dans les régimes « illibéraux » , les élections sont cependant biaisées, du fait des limites posées à la liberté d’expression, de la presse, ou à l’indépendance de la justice ; l’offre politique est contrôlée, comme la compétition, parfois par des procédés anciens tels que le clientélisme, ou simplement par la servitude volontaire.
Même dans les régimes démocratiques, les normes électorales s’affaiblissent parfois, du fait de l’affaiblissement de la participation électorale avec la montée de l’abstention, en dépit de certaines techniques comme le vote par procuration, ce qui peut susciter des accusations de fraude électorale, notamment aux États-Unis. Ces soupçons nuisent à la légitimité du pouvoir politique, et du suffrage universel, déjà affaibli par l’abstention.
La genèse de la concurrence pour la ratification : les partis politiques
Enfin, selon Hervé Fayat, les partis politiques sont au cœur au processus électoral, étant les mandataires du suffrage selon la Constitution de 1958 qui affirme leur liberté et leur concours à l’expression du suffrage dans le respect de la souveraineté nationale et de la démocratie. Ce rôle n’était pourtant pas une évidence non plus : il révèle la délégitimation de la domination notabiliaire et la marginalisation des formes d’expression concurrentes comme les associations mutuelles. En France, les notables survivent un temps au suffrage universel, et c’est le processus général de politisation qui conduit à la naissance des partis.
Ainsi, au cours du XIXe siècle, des acteurs divers (élus, militants, journalistes, fonctionnaires…) s’impliquent de façon matérielle et symbolique en politique, et deviennent interdépendants, menant à l’autonomisation du travail de représentation politique à travers ce mouvement de différenciation sociale. La lutte politique se complexifie, et passe d’une concurrence libre à une concurrence monopolistique selon Norbert Elias. Les partis ne sont pas simplement issus, contrairement à une pensée « généalogiste » , de familles idéologiques : il faut les définir et revenir sur le processus de formation des entreprises partisanes.
Une question de définition et de méthode
L’expression d’entreprise politique, davantage que celle de parti, permet d’inclure une grande diversité des entreprises de conquête politique. Lorsqu’on parle de parti politique, la définition peut renvoyer à la notion de communauté d’opinion (idéologie), d’appareil (organisation), de droit (juridique), ou de relations sociales (sociologie). Les définitions, très nombreuses, renvoient cependant en général à un groupement d’individus, organisés à l’échelle nationale et à travers des sections locales en entretenant des relations de type associative, dont l’objectif est d’exercer le pouvoir par des fonctions gouvernementales au nom d’une certaine vision de l’intérêt général.
Constant, qui s’approche des définitions par l’idéologie, parle ainsi de parti d’opinion, comme les Armagnac ou les « réunions parlementaires » de la Restauration, mais cela conduit à considérer tout groupe d’opinion comme un parti, à travers les « familles politiques » notamment étudiées par René Rémond pour les droites. Cependant, l’invariant est davantage la position relative dans le champ politique, qu’une constance doctrinale. Si on adopte les définitions organisationnelles, on risque de s’enfermer dans une vision évolutionniste considérant que les partis de notables étaient des « protopartis » . Elles permettent cependant d’élaborer des typologies organisationnelles, croisant par exemple la distribution du pouvoir partisan avec la participation des adhérents. L’approche juridique permet quant à elle d’expliquer le « retard » des partis en France, mais réduit les partis à leur forme légale, alors que le droit n’a aucune puissance créatrice.
Enfin, la définition weberienne du parti renvoie à « des associations reposant sur un engagement (formellement) libre ayant pour but de procurer à leurs chefs le pouvoir au sein d’un groupement et à leurs militants actifs des chances – idéales ou matérielles – de poursuivre des buts objectifs, d’obtenir des avantages personnels ou de réaliser les deux ensemble » : le parti est considéré comme une relation sociale plutôt qu’une entité idéologique ou juridique. On peut donc considérer, à travers cette définition, des catégories plus diversifiées d’entreprises politiques, se rapportant à une clientèle ou une adhésion rationnelle : les partis seraient seulement la forme historique spécifique dans notre État moderne.
Sociogenèse des partis et configuration des rapports de représentation
L’objectif de la concurrence politique est d’accéder à des positions de pouvoir ; en France, dès la période moderne, l’État s’autonomise et se bureaucratise, ce qui restreint le nombre de postes ouverts à l’élection, et sous le suffrage censitaire, la concurrence politique reste très fermée. Les « marchés censitaires » sont ainsi segmentés et monopolistiques, reproduisant la domination notabiliaire ou bureaucratique. Mais les notabilités traditionnelles entrent déjà en rivalité avec les notabilités capacitaires, permettant une concurrence et la naissance d’entreprises électorales collectives, sans corrélation avec le suffrage universel. Des sociétés d’action politique se développent en France dans les années 1830, comme la Société des droits de l’homme défendant l’élargissement du suffrage et donc la transformation du sens de l’opération électorale, ce que refusait le gouvernement.
On peut voir dans la société civile ou dans la professionnalisation l’origine des partis politiques, mais d’autres formes d’intérêts apparaissent dans la logique d’autonomisation de l’activité politique. Les entreprises politiques collectives élaborent des stratégies d’intéressement pour que divers groupes sociaux s’impliquent en politique. Les masses sont ainsi politisées à partir des nouvelles formes de sociabilité des années 1830, comme les sociétés de secours mutuel, tandis que le niveau d’instruction s’élève. Les modes de représentation des groupes sociaux se transforment, à travers des porte-paroles par exemple, liant monde ouvrier et bourgeoisie progressiste. Malgré cet intérêt populaire épisodique, les enjeux politiques restent l’objet d’une concurrence restreinte, avec une activité parlementaire peu professionnalisée. Cette dynamique se poursuit cependant sous la IIe République, et avec le passage au suffrage universel, un travail de conviction individuel doit remplacer le démarchage des seuls notables, ce qui mène à une organisation électorale autour des candidats. Ces organisations ne sont pas tout de suite efficaces pour les républicains, d’autant moins que les mesures comme l’instauration de l’indemnité parlementaire ne suffisent pas à vivre de la politique et donc à stabiliser un système d’intéressement.
La situation s’aggrave sous le Second Empire, qui détruit les lieux et les instruments d’action politique en restreignant notamment le rôle du Parlement : les acteurs doivent passer par la presse ou le barreau pour construire leur notoriété, et les républicains doivent être assez riches pour subvenir aux frais électoraux. Il faut donc attendre la IIIe République pour une nouvelle division du travail politique, la professionnalisation des élus étant alors caractérisée par une activité spécialisée ou continue soutenue par des agents, des journaux et des groupements, d’abord peu spécialisés et d’intérêt « profane » fournissant une aide matérielle par exemple, ou des partisans et un soutien financier. Ces agents soutenant les candidats et élus ont leurs propres intérêts et horizons d’action, rendant nécessaire un système d’intéressement différencié hiérarchisant les membres selon leur degré de professionnalisation.
Le travail de représentation, avec les évolutions que nous avons étudiées, se porte de plus en plus sur des relations moins personnelles, et utilise davantage de biens immatériels et indivisibles (programmes et discours) : la lutte devient symbolique. Diffuser les biens en question nécessite cependant de payer des coûts croissants, notamment pour l’affichage, la diffusion de brochures, l’organisation de réunions publique… Les entrepreneurs fortunés et les entreprises collectives soutenues par leurs militants sont ainsi favorisés par ces nouvelles formes d’activité. Le pouvoir des notables s’affaiblit dans les années 1880, du fait du placement du programme au cœur de l’échange électoral, et des invalidations prononcées par la Commission de vérification des pouvoirs de la Chambre, opposée au mode de production des voix choisi par les notables. Les discours parlementaires sont mis en formes par le personnel de la bureaucratie des assemblées, favorisant leur réception dans le public, et participant à la politisation, comme la rationalisation politique des affrontements parlementaires, notamment dans les éditoriaux publiés dans les journaux.
Tous ces éléments mènent à une victoire symbolique collective contre le vote d’autorité sociale et à la fin des pressions électorales. Ainsi, même certains notables se résignent à organiser leurs campagnes, par exemple en recrutant des agents électoraux et en déployant donc la nouvelle « science électorale » , investissant ces nouveaux répertoires d’action politiques légitimes. Le financement de ce nouveau travail politique (les biens de représentation) n’est cependant que peu financé par les cotisations des adhérents, à hauteur de 10% jusqu’aux années 1920 : les fonds personnels demeurent essentiels, ainsi que les dons, voire encore des fonds publics pour les partis proches du gouvernement. Ces nouveaux biens de représentation s’imposent cependant, les programmes détaillés se substituant à la démonstration de son capital matériel.
L’établissement d’une concurrence partisane
La configuration de la compétition politique est ainsi transformée dès les années 1880, avec une multiplication des niveaux de compétition et l’interdépendance de réseaux à tous les échelons. Cela rend nécessaire la constitution d’organisations électorales nationales créées par les parlementaires. Les associations politiques suscitent donc moins de défiance, menant à une « reconnaissance du fait partisan » à partir des années 1890 et jusque la loi sur les associations de 1901 : les organisations partisanes s’institutionnalisent.
Les élus ont en effet conscience de la nécessité de s’organiser, notamment chez les républicains à partir du scrutin de liste des élections législatives de 1885. L’objectif est ainsi de consolider le régime, mais les conservateurs veulent aussi utiliser ce moyen pour renforcer leur opposition : l’Union des droites se forme ainsi pour les élections de 1885, tandis que des tentatives de fédération des clubs et organes de presse ont lieu du côté républicain. Plusieurs propositions visant à assouplir la législation sont rejetées avant 1901, mais les associations politiques ne sont plus considérées comme des entreprises factieuses.
Les partis, aujourd’hui incontournables dans la configuration actuelle des luttes politiques, ont cependant connu la concurrence d’autres groupements (ligues, syndicats…) concernant la représentation politique. Ils sont issus d’un équilibre des rapports de force entre groupes locaux et parlementaires souhaitant coordonner leur action politique, parfois face aux réticences des groupes d’intérêts locaux. Des groupements d’intérêt socioprofessionnels peuvent être plus proches de notables utilisant leurs ressources personnelles, surtout au centre droit et à droite : ces formations peuvent fournir des idées, des hommes et des fonds, parfois davantage que les partis.
Ainsi, l’Alliance démocratique républicaine (l’ARD que nous avons pu déjà étudier dans d’autres articles) et la Fédération républicaine (FR) ont un statut ambigu, avec des liens entretenus avec des groupes d’intérêt comme la Ligue des contribuables, tandis que les cotisations restent secondaires. A gauche, le Parti radical est tiraillé entre les initiatives locales et la mainmise parlementaire, ce qui ralentit sa formation ; les socialistes, enfin, restent divisés en cinq formations jusqu’en 1905 avec la naissance de la SFIO, ensuite terrain de nombreux conflits internes.
Conclusion
Pour conclure, l’État parlementaire que nous connaissons a une histoire, et chacune de ses facettes est issue d’une multitude de processus. Il implique d’abord une division du travail, c’est-à-dire une professionnalisation de la politique à travers des professionnels exerçant à plein temps et avec des intérêts professionnels spécifiques. Cela mène donc à une différenciation des rôles entre mandants et mandataires, avec l’émergence de formes de commandement spécialisées, chez les nouveaux professionnels de la politique à partir du XIXe siècle, d’abord dans le cadre d’une mobilisation électorale de masse, puis en étant soutenus par des experts orientant les discours.
La politique moderne s’est ainsi autonomisée et spécialisée : si les élites sociales traditionnelles, c’est-à-dire les notables, se muent en élites politiques, des acteurs plus modestes émergent à partir des années 1880, tandis que le travail parlementaire se spécialise et s’autonomise, les assemblées de notables devenant des assemblées de professionnels. Les services administratifs des assemblées progressent dans le même temps, tandis que la société évolue vers davantage d’indépendance vis-à-vis des dominations sociales traditionnelles. La politique, notamment avec les indemnités parlementaires, devient peu à peu une carrière professionnelle dont il est possible de vivre.
Les auxiliaires du travail politique se professionnalisent également, et se multiplient : d’abord issus de la famille des élus, ils deviennent ensuite des employés classiques semblables à ceux d’une entreprise, au service d’élus, de partis et de cabinets ministériels ; les savoir-faire de ces différents acteurs, et des anciens notables, s’hybrident, pour aboutir à la professionnalisation politique.
Une deuxième facette de l’État parlementaire est le suffrage universel, dont l’apprivoisement a lui aussi une histoire : même aujourd’hui, il demeure inachevé, n’étant pas « universalisé » dans le monde entier, tandis que dans les régimes démocratiques eux-mêmes, il reste affaibli par l’abstention. Le suffrage universel (masculin jusqu’en 1944) surgit en 1848, sans que quiconque y soit préparé : ses usages s’inventent progressivement, souvent face à d’importantes contestations. Si une historiographie démocratique a d’abord considéré que ce suffrage était un aboutissement naturel, il n’en est rien : c’est en réalité un processus de politisation et de démocratisation qui mène à l’apprivoisement du suffrage universel, les élections permettant une mobilisation régulière et institutionnalisée, encouragée par les élites dont les modes d’action se tournent vers les masses pour obtenir leur adhésion.
Cet apprivoisement passe aussi par une émancipation et une domestication des dominés. En particulier, l’élaboration de la technologie électorale, passant par des techniques comme l’isoloir et des dispositifs comme le bureau de vote, permet d’individualiser et de désocialiser le vote, et donc d’émanciper l’électeur des relations de domination sociale. Les électeurs, certes en position de force et contraignant les candidats à présenter un programme au lieu de « faire voter » sur leur seul nom, sont dans le même temps encadrés, et incités à l’autodiscipline, à s’exprimer politiquement de façon pacifique.
Alors que l’élection s’impose, une « science de la politique » se développe aussi, en partant notamment des statistiques électorales dès 1848 et surtout à partir de la fin du XIXe siècle, pour créer des cartes électorales illustrant les tendances politiques des différents territoires.
Dans ce cadre, les partis politiques prennent leur essor : ils sont au cœur du processus électoral depuis la délégitimation de la domination notabiliaire et la marginalisation d’autres formes d’expression concurrentes tels que les groupes d’intérêt. Ces partis naissent ainsi des acteurs divers s’impliquant en politique au fil du XIXe siècle, participant à l’autonomisation et à la différenciation du champ politique : on passe ainsi d’une concurrence libre à une concurrence monopolistique. Plutôt que de parti politique, on pourrait parler d’entreprise politique, en choisissant une définition insistant sur les relations sociales au cœur de cette organisation : on peut ainsi les considérer comme des associations reposant sur un engagement libre, devant procurer à leurs chefs le pouvoir, et à leurs militants, des chances de servir une cause et/ou d’obtenir des avantages personnels.
A la sociogenèse des partis, on trouve des sociétés d’action politique, dès les années 1830 en France pour prôner l’élargissement du suffrage. C’est à cette époque que les rapports de représentation se configurent, non seulement à travers des partis, mais aussi des sociétés de secours mutuel : les entreprises politiques collectives utilisent des stratégies d’intéressement pour attirer des groupes sociaux. Les masses se politisent cependant seulement à partir de la IIe République, rendant nécessaire un travail de conviction individuel, et donc une organisation électorale autour des candidats. C’est surtout sous la IIIe République que le système partisan se spécialise et se professionnalise, avec des relations moins personnelles, et davantage de biens immatériels et indivisibles comme des programmes, contre les sociabilités traditionnelles des notables. Des nouveaux répertoires d’action politiques légitimes se développent ainsi, plaçant les partis au cœur du système électoral, ainsi que les agents soutenant les élus.
Ce processus aboutit donc à l’établissement d’une concurrence partisane. Dès les années 1880, la configuration de la compétition politique se transforme, avec une interdépendance des réseaux entre tous les échelons, rendant d’autant plus nécessaire la formation de partis (officiellement depuis 1901), et leur acceptation, après des décennies de défiance. Malgré l’existence de groupements concurrents et la difficulté de certaines associations politiques à s’unir, le processus mène finalement à l’établissement du système partisan tel que nous le connaissons.
Ainsi, notre État parlementaire, reposant sur une division du travail de plus en plus poussée (entre élus, auxiliaires du travail politique, personnel administratif des assemblées, experts…), un suffrage universel apprivoisé par la technologie électorale, et un système partisan régulièrement critiqué, est bien le résultat d’un ensemble de processus historiques. Son fonctionnement nécessite le travail d’un secteur professionnel à part entière, aujourd’hui nourri des milliers d’étudiants issus de grandes écoles telles que Sciences Po ou des différents masters d’affaires publiques, travaillant tant comme élus que comme auxiliaires du personnel politique.
A l’heure où ces professionnels de la politique sont de plus en plus contestés par une population suspicieuse de leur activité, où le suffrage universel lentement apprivoisé est boudé par une part grandissante des Français, et où le système partisan est considéré avec dédain par des citoyens ne se sentant plus représentés, nous pouvons nous interroger sur le devenir de l’État parlementaire et démocratique français, dont tous les piliers sont remis en question.
- COHEN Antonin, LACROIX Bernard, RIUTORT Philippe (dir.), Nouveau manuel de science politique, 3e édition revue et augmentée, Paris, La Découverte, 2024, 816 p. ↩︎